CELIBATTANT

Incidence d'une séparation sur les comptes bancaires

Date:  02-06-2015 Catégorie:  Droit / Finance / Immobilier

C’est la fin ! La séparation est là. La décision a été déjà bien difficile d’un point de vue affectif mais maintenant il va falloir gérer la partie financière de votre séparation. Peu importe qu’il s’agisse de la fin d’une union libre, d’un PACS ou encore d’un divorce, il y des changements sur vos avoirs et vos engagements bancaires à effectuer d’urgence. Célibattant vous aide à y voir plus clair et à y faire face.

Vous avez des comptes bancaires joints que vous avez effectué au cours de votre vie commune qu’il va falloir modifier ou clôturer très rapidement.

C’est le moment de reconquérir votre indépendance financière.

Les mesures à prendre

Compte individuel ? Attention aux procurations

Si vous possédez un compte individuel sur lequel vous recevez votre salaire et réalisez la plus grande partie de vos opérations, aucune inquiétude à avoir. Ce compte fonctionne uniquement sous votre seule signature et son mode de gestion restera donc inchangé après la séparation.

Néanmoins, si vous avez donné une procuration bancaire à votre conjoint, cela lui donne le droit d’effectuer des retraits, chèques ou virements mais surtout de tout connaître sur vos nouvelles habitudes de vie.

Il faut donc vous rapprocher de votre banque pour mettre fin à cette procuration. En général, une simple lettre avec accusé de réception suffit.

Si votre ex-conjoint possède une carte Bleue ou un chéquier sur ce compte, il faut l’en informer bien sûr ! Vous n’avez pas d’obligation de l’informer dans le cas contraire.

Compte joint ? Des précautions urgentes à prendre

Un compte joint implique forcément une solidarité sur les dépenses et les découverts. Si vous vous séparez dans un contexte difficile avec votre ex, réagissez vite avant que ce compte ne soit vidé ou qu’il y ait des dépenses exorbitantes…

Le plus simple est donc d’obtenir le consentement de votre ex et de le clôturer avec une entente à l’amiable dans la répartition des crédits et des débits.

Si vous n’arrivez pas à obtenir un consentement…

- demander à la banque une « désolidarisation » du compte commun. C’est à dire la transformation de votre compte joint en compte collectif. Ainsi chaque opération nécessite une double signature.

- Ou encore vous « disjoindre », en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. Votre compte deviendra donc un compte individuel et sera donc la propriété de votre ex. La banque doit en aviser votre ex-conjoint.

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